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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire)


La sous-section 2 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publiqueest ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa du I de l'article D. 6124-33-1, les mots : « La permanence médicale de » sont remplacés par les mots : « La permanence médicale dédiée à » ;
2° Le 2° de l'article D. 6124-33-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Un aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture pour quatre lits ouverts ».