Le chapitre 5 du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du II de l'article R. 165-86, les mots : « de l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « du directeur comptable et financier » et les mots : « de recouvrement » sont remplacés par les mots : « d'assurance maladie » ;
2° Le III du même article est supprimé.