Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)

Les articles 13-1,13-3 et 13-4 sont abrogés.