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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)


Les articles 10,11 et 12 sont ainsi modifiés:
1° Au sixième alinéa, la norme : « NF EN 16012 + A1 » est remplacée par la norme : « NF EN ISO 22097 » ;
2° Au dernier alinéa, la phrase : « La résistance thermique d'un produit certifié ACERMI ou QB23 est réputée satisfaire à cette exigence. » est supprimée.