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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)


L'annexe 6est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE 6
« MODALITÉS DE CALCUL DU REVERSEMENT PARTIEL DE LA PRIME POUR LES BÉNÉFICIAIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-26 DU 14 JANVIER 2020 RELATIF À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE


Année de rupture des engagements

Coefficient de reversement

1re année

1

2e année

0,83

3e année

0,67

4e année

0,50

5e année

0,33

6e année

0,17


».