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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)


A compter du 1er avril 2024, les lignes 3 à 8 du tableau 1 de l'annexe 2 sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1

7 000 €

5 500 €

3 000 €

X

18 000 €

Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1

5 500 €

4 500 €

2 000 €

X

16 000 €

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :

Poêles à granulés, cuisinières à granulés

1 800 €

1 500 €

1 000 €

X

5 000 €

Poêles à bûches, cuisinières à bûches

1 800 €

1 500 €

700 €

X

4 000 €

Foyers fermés, inserts

1 800 €

1 000 €

600 €

X

4 000 €


».