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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)


L'article 5est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « prévues aux V et VI de l'article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité » sont remplacés par les mots : « prévues aux IV et au V de l'article 3 du décret du 14 janvier susvisé » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « en annexe 2 » sont remplacés par les mots : « en annexe 3 » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « le cas échéant, » sont supprimés.