Le chapitre Ier du titre 1er livre VI du code rural et de la pêche maritimeest ainsi modifié :
1° L'article D. 611-26 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « le secteur des fruits et légumes et dans celui de l'huile d'olive et des olives de table » sont remplacés par les mots : « le secteur de la viande bovine en ce qui concerne la viande de veau sous signe de qualité “ Label Rouge ” et les secteurs cunicole, des fruits et légumes, de l'horticulture, du riz, des oléagineux, protéagineux et légumes secs, des fourrages séchés et de l'huile d'olive et des olives de table. » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « le secteur des fruits et légumes » sont remplacés par les mots : « le secteur de la viande bovine en ce qui concerne la viande de veau sous signe de qualité “ Label Rouge ” et les secteurs cunicole, des fruits et légumes, de l'horticulture, du riz, des oléagineux, protéagineux et légumes secs et des fourrages séchés. » ;
2° L'article D. 611-29 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également définir un seuil de dépenses éligibles. » ;
3° A l'article D. 611-32, les mots : « de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table » sont remplacés par les mots : « de l'apiculture, de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du vin, du riz, des oléagineux, protéagineux et légumes secs, des fourrages séchés et de l'huile d'olive et des olives de table ».