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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-1360 du 29 décembre 2023 relatif au recouvrement de la contribution à la formation professionnelle continue des cotisants de solidarité)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-1360 du 29 décembre 2023 relatif au recouvrement de la contribution à la formation professionnelle continue des cotisants de solidarité)


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.