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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1359 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1359 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)


Au deuxième alinéa de l'article 8, après le mot : « conseil », sont insérés les mots « interprofessionnel du vin de Bordeaux ».