Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1359 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1359 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)
Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « six responsables des commissions» sont remplacés par les mots suivants : « co-présidents de la Commission Economie et Études, de la Commission Technique et de la Commission Promotion/ Marketing ».