Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-1359 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)

Le décret du 18 novembre 1966 susvisé est modifié en ses articles 2 à 6.