Le code de l'éducationest ainsi modifié :
1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un 20° ainsi rédigé :
« 20° Le décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. » ;
2° Après le 13° de l'article D. 711-2, il est inséré un 13-1° ainsi rédigé :
« 13-1° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « Université de Mayotte ; »
3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé “ Université de Mayotte ”. » ;
4° Le 14° de l'article D. 741-12 est abrogé.