Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation)

Au premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 29 décembre 2022 susvisé, les mots : « le 1er janvier et le 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ».