Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1352 du 29 décembre 2023 relatif à l'assiette minimale servant à calculer la cotisation annuelle d'assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants mentionnés aux articles L. 631-1 et L. 640-1 du code de la sécurité sociale)

Le livre VI du code de la sécurité sociale (partie réglementaire : décrets simples) est ainsi modifié :
1° A la première phrase du second alinéa de l'article D. 633-2, les mots : « 11,5 % de la valeur du même plafond » sont remplacés par les mots : « 450 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur le 1er janvier de l'année considérée » ;
2° A l'article D. 642-4, les mots : « 11,5 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale, tel que prévu à l'article L. 241-3 » sont remplacés par les mots « 450 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur le 1er janvier de l'année considérée ».