Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023 fixant pour 2023 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des médecins et des sages-femmes, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs et fixant des paramètres des cotisations dues par les assurés de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre de leurs régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès)

L'article 4 du décret du 25 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du I, des 1° et 2° du II et du 1° du III, chaque occurrence des mots : « à compter de l'exercice 2022. » est remplacée par les mots : « pour l'exercice 2022 ; »
2° Le I et le 1° du II sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« 14,49 euros à compter de l'exercice 2023. » ;
3° Le 2° du II et le 1° du III sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« 13,45 euros à compter de l'exercice 2023. » ;
4° Au 3° du II et au 2° du III, chaque occurrence des mots : « exercice 2021 et » est remplacée par les mots : « exercice 2021, » et chaque occurrence des mots : « à compter de l'exercice 2022 » est remplacée par les mots : « pour l'exercice 2022 et 11,71 euros à compter de l'exercice 2023. »