Le c du 1° de l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Des étrangers ayant servi dans l'armée française dont les dossiers conservés à titre définitif sont archivés au bureau des anciens de la Légion étrangère ; ».