Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense)

La direction de la mémoire, de la culture et des archives est responsable du contrôle scientifique et technique sur les archives de la défense qu'elle conduit et met en œuvre.
Elle veille à son application.