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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense)


L'arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est abrogé.