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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense)


Les services d'archives définitives sont :


- le service historique de la défense ;
- l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.