Le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense est ainsi modifié :
1° Le second alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les archives de la défense définies à l'article R. 212-65 du code du patrimoine, elle exerce les attributions confiées à l'administration des archives prévues par ce même code. » ;
2° Le 1° de l'article 32-1 et l'article 32-2 sont abrogés.