L'article R. 213-11 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1° et au dernier alinéa, les mots : « des services qui lui sont rattachés » sont remplacés par les mots : « du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « en outre, » sont supprimés.