Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

A l'article 2, les mots : « membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration » sont remplacés par les mots : « membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 ».