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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à l'indemnité pour charge pénitentiaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à l'indemnité pour charge pénitentiaire)


L'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, les mots : « à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire » sont remplacés par les mots : « au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires » ;
2° L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est abrogé.