Article 10 AUTONOME (Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.