Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

L'intitulé du chapitre VI bis est remplacé par : « Dispositions applicables aux chefs des services d'insertion et de probation (article 11-3) ».