Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

L'intitulé du chapitre IV est remplacé par : « Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2006-441 (article 11) ».