Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-1342 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

A compter du 1er janvier 2027, à l'article 5 du décret du 23 décembre 2010, la mention : « Capitaine pénitentiaire de classe supérieure » est remplacée par la mention : « Capitaine pénitentiaire ».