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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-1342 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-1342 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


A compter du 1er janvier 2027, dans le tableau figurant à l'article 5 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«


Capitaine pénitentiaire de classe normale

14e échelon provisoire

930

13e échelon provisoire

900

12e échelon provisoire

821

11e échelon

790

10e échelon

770

9e échelon

725

8e échelon

686

7e échelon

646

6e échelon

610

5e échelon

563

4e échelon

512

3e échelon

468

2e échelon

433

1er échelon

422

Echelon élève

373


»