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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)


Les surveillants et surveillants brigadiers pénitentiaires promus au grade de brigadier-chef pénitentiaire en application des dispositions de l'article 13 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :


SITUATION DANS LE GRADE
de surveillant et surveillant brigadier pénitentiaire

SITUATION DANS LE GRADE
de brigadier-chef pénitentiaire

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an et quatre mois

6e échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de huit mois

5e échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté