Article 64 AUTONOME (Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

A compter du 1er janvier 2027, le présent décret est ainsi modifié :
1° Le 1° de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Un grade de capitaine pénitentiaire, qui comporte un échelon d'élève et onze échelons ; »
2° A l'article 24, les mots : « de la classe normale » sont supprimés ;
3° A l'article 30, les mots : « de la classe normale » et « dans la classe normale » sont supprimés ;
4° Le tableau figurant à l'article 31 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
5° Les articles 33 et 34 sont abrogés ;
6° Aux articles 35 et 36, les mots : « de classe supérieure » sont supprimés.