Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1340 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

L'article 1er du décret du 23 décembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et grades des directeurs des services pénitentiaires régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : » ;
2° Dans le tableau, les lignes :
«

»
sont supprimées ;
3° Dans le même tableau, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

».