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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)


Au II de l'article 18 du même décret, les mots : « afférent à l'échelon spécial » sont remplacés par les mots : « correspondant au 7e échelon ».