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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)


Le tableau figurant à l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION
dans le grade de directeur

SITUATION
dans le grade de directeur hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


».