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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)


L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Lors de leur nomination, les directeurs sont classés dans le grade de directeur conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, sous réserve des dispositions du II. » ;
2° Les III et IV sont abrogés.