Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « des articles 12 et 13 » sont remplacés parles mots : « de l'article 12 ».