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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1336 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1336 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)


Le tableau figurant à l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION DANS LE GRADE
de directeur des services pénitentiaires

SITUATION DANS LE GRADE
de directeur des services pénitentiaires hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise


».