Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1336 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».