Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1336 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Au 3° de l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé, les mots : « cinq échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons et un échelon spécial ».