L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, après la phrase : « Elle recueille les informations relatives à la situation des communautés françaises à l'étranger. », est ajoutée la phrase suivante : « Elle assure l'organisation des élections auxquelles participent les Français établis à l'étranger et inscrits sur les listes électorales consulaires y compris les opérations de vote par internet lorsque cette modalité de vote leur est proposée. » ;
2° Au V, les mots : « et assure les obligations législatives relatives aux élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France » sont supprimés.