Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
L'article 8 est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la sous-direction des événements internationaux ; »