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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-la sous-direction des événements internationaux ; »


2° Le quatrième alinéa est supprimé.