L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots « à l'engagement et à la solidarité » sont remplacés par les mots « à la solidarité et à l'engagement » ;
2° Le « 5° bis » devient « 6° » et est remplacé par les dispositions suivantes :
« De la délégation à l'encadrement supérieur » ;
3° Le « 6° » devient « 7° » ;
4° Le « 7° » devient « 8° ».