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Article 3 AUTONOME (Décision du 26 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure))

Article 3 AUTONOME (Décision du 26 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure))


La présente décision abroge et remplace la décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service des technologies des systèmes d'information de la sécurité intérieure) à compter du 1er janvier 2024.