Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.