L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le ministre de l'intérieur (délégation à la sécurité routière) et l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions mettent en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Application de gestion centrale ” dont les finalités sont : » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-la saisie d'infractions faisant l'objet d'une procédure d'amende forfaitaire par les agents verbalisateurs ».