Article 6 AUTONOME (Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)

Les dispositions du 2° de l'article 1er, du 1° et du 2° de l'article 2, du c du 1° de l'article 3, et des 1° et 2° des articles 4 et 5 entrent en vigueur le 15 janvier 2024.