Le chapitre IV du titre III du livre I de la quatrième partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Dans les intitulés du chapitre, de la sous-section 2 de la section 3 et de la section 4, les mots : « conseil économique et social régional » sont remplacés par les mots : « conseil économique, social et environnemental régional » ;
2° Au IV de l'article R. 4134-4, les dates : « les 15 et 31 décembre » sont remplacées par les dates : « les 31 octobre et 30 novembre » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 4134-13, les mots : « et social » sont remplacés par les mots : «, social et environnemental » ;
4° A l'article R. 4134-16, les mots : « ses études » sont remplacés par les mots : « l'ensemble de ses missions » ;
5° A l'article R. 4134-21 :
a) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il définit les conditions permettant de favoriser l'égale représentation des femmes et des hommes au sein du bureau et des commissions. » ;
b) Après le deuxième alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le règlement intérieur fixe les modalités de l'élection du président du conseil ainsi que des autres membres du bureau. » ;
c) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le règlement intérieur fixe également les règles de fonctionnement des sections. »