Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »)

A l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé, les deux occurrences de la date du 31 décembre 2023 sont remplacées par la date du 30 septembre 2024.