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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2023 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2023 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2024

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale



Entreprises

et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des services

Annuelle

INSEE

Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) servant au calcul de l'indice du coût de la construction (ICC)

Trimestrielle

SDES


(*) voir liste des producteurs.