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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2023 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2023 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


Liste des producteurs


Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

SDESSI

Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

SPF

Santé publique France

Ministère de la santé et de la prévention

SSMSI

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur et des outre-mer